Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site DoSERVICE. Le site permet de présenter les services DoSERVICE, de qualifier une demande et de faciliter une prise de contact.
Conditions générales
Validation des services
L’envoi d’un formulaire DoSERVICE ne vaut ni contrat, ni souscription, ni abonnement, ni autorisation de prélèvement. Toute souscription éventuelle nécessite une validation claire avec le service, fournisseur ou partenaire concerné.
Rôle de DoSERVICE
DoSERVICE agit comme point d’entrée, d’orientation et de qualification. Selon le sujet, l’utilisateur peut être orienté vers une page DoSERVICE, un site du groupe, un conseiller ou un partenaire.
DoAssist
DoAssist est un service d’assistance par abonnement. Il ne peut être souscrit qu’après information du client, échange dédié et validation contractuelle.
Informations fournies
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes pour permettre le traitement de la demande. Une information incomplète peut limiter la qualité de l’orientation.
Disponibilité du site
DoSERVICE s’efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou incident technique.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.